Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00288
TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKE Minute n° : 2026/213 AFFAIRE : [A] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SARLU NJY ETANCHEITE, [O] [J], ès-qualités de liq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00288
TJ 74281, 11 juin 2026, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00216 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWMR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
ca other ca_versailles n° 23/00288
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/00288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT75 AFFAIRE : [H] [D] C/ Groupement MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00288
TJ 82121, 5 mai 2026, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EA63 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [H] . CPAM . SAS [1] CCC à : . Me BELLINZONA (case) .SELARL LUSIS AVOCATS (LS) . [2] (LS) Le tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00288
TJ 14366, 20 avr. 2026, RG 23/00288
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Sylvain MILLET-LIAIS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 20 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DD4J Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00288
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FC7N COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00288
TJ 19031, 6 mars 2026, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUCZ AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le [Date naissance 1] 1981 à [Locali
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00288
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5D N° : 26/00092 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] le petit bois renaud - 41200 loreux Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00288
TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 23/00288
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2EI N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00288
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 23/00288
VTD/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32R / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [Y] Contre : SAS [Adresse 18] SMABTP S.A. PACIFICA S.A.R.L. PB CONSTRUCTION SOCIETE SARETEC FRANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse : le la SELARL ABSID
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/00288
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 23/00288
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 23/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDSQ N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00288
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/ 474 AFFAIRE N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23KQ Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BAR, avocat p
-
tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 23/00288
TJ 82121, 5 août 2025, RG 23/00288
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EA63 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [O] . [9] . SAS [14] CCC à : . Me VAULEON (LS) . Me BELLINZONA (case) . Expert (LS) Le tribunal judiciaire de
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00288
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2025, RG 23/00288
AFFAIRE : N° RG 23/00288 N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DY Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 13 Février 2023, rg n° 22/00104 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE
-
tj Expertise tj14118 n° 23/00288
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00288
AFFAIRE : Madame [P] [G] 2 72 01 14 258 035 69 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00288 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INX4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN
-
ca other ca_noumea n° 23/00288
CA Noumea, 23 juin 2025, RG 23/00288
N° de minute : 2025/132 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00288 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/76) Saisine de la cour : 06
-
ca other ca_pau n° 23/00288
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/00288
PS/SB Numéro 25/1744 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00288
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00288
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/00288 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DY DU 06 MARS 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 05 MARS 2023 DECISION AU FOND DU 13 FEVRIER 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
-
tj Sursis à statuer tj27229 n° 23/00288
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKZN NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 22 Mai 2025 SURSIS A STATUER DEMANDEUR(S) Madam
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00288
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00288
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties (IFPA) 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 EXTRAIT EXEC CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/001
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles