Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00020
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFX AFFAIRE : [G] [N] [R] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 No
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00020
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/02 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDK ID N° RG 23/00021 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00020
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/00020
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 44/23 n° RG : 23/0020 A l'audience publique du 22 novembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00020
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 23/00020
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 7 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESYM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00020
CA Besançon, 2 nov. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 02 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPQ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00020
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00374 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 28 juin 2022 APPELANTE : Madame [G] [E] née le [Date naissance 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00020
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDIP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00020
CA Bourges, 24 août 2023, RG 23/00020
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Me Julio ODETTI LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 N° - Pages N° RG 23/00020 - N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00020
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/00020
Ordonnance N° 22 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2GJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00020
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00020
MINUTE : / 2023 DU 06 JUILLET 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBC ---------------------------- RG : 23/777 5èmeChambre commerciale S.A.S. ZENIUM c/ S.A.S. DEGRE K COUR D'APPEL DE NANCY
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00020
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'[Localité 2] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 20 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 23 Juin 2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFRP ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 Nous, Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00020
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 23/00020
Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIVF MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juillet 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00020
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMZ Décision du Président du TJ de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 juin 2022 RG : 22/00886 [B] DIVORCÉE [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 28 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00020
CA Grenoble, 14 juin 2023, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6L N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00020
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 23/00020
LC/IC [U], [W], [Y] [X] [O], [Z] [T] épouse [X] C/ S.A.S. JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00020
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00020
Ordonnance n 27 --------------------------- 25 Mai 2023 --------------------------- N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYYR --------------------------- S.C.I. DE L'ERMITAGE C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES --------------------------- R E P U B L
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00020
CA Reims, 24 mai 2023, RG 23/00020
ORDONNANCE N° 21 DOSSIER N° RG 23/00020 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFF-16 SAS EASYTRANS c/ [Y] [Z] [O] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Binantifame TABIOU la SCP ROYAUX L'AN DEUX MIL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00020
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00020
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 23/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 36/23 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJNV Décision déférée du 22 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban - 22/00347 DEMANDERE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00020
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles