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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 16/11/2023 Cour d'appel de Bourges n° 23/00212

CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00212

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pa

Lire la décision → Vérifier la source 655712f2591f818318d0cd64
ca Autre 02/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00212

CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00212

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00212 - N°

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ca Autre 05/10/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00212

CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00212

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOKL ORDONNANCE Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

Lire la décision → Vérifier la source 651fa518c601f083189915a5
ca Autre 04/10/2023 Cour d'appel de Versailles n° 23/00212

CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/00212

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00212 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUH4 AFFAIRE : [S] [W] C/ Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem

Lire la décision → Vérifier la source 651e53cea81daa831884f745
ca Autre 03/10/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 23/00212

CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 23/00212

ARRET N°392 CP/KP N° RG 23/00212 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBJ S.C.S. C & A FRANCE C/ S.A.S. FONCIERE GALERIE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numér

Lire la décision → Vérifier la source 651d032bfe8d588318c1af86
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Limoges n° 23/00212

CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 23/00212

ARRET N° . N° RG 23/00212 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT6 AFFAIRE : S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER LABROUSSE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [J] [N] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contr

Lire la décision → Vérifier la source 65166bb0788aac83189e98c2
ca Autre 31/08/2023 Cour d'appel de Nancy n° 23/00212

CA Nancy, 31 août 2023, RG 23/00212

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDVS Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 64f2d0415aeec3d96923895a
ca Autre 02/05/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00212

CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/00212

COUR D'APPEL DE RENNES N° 93/2023 - N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier

Lire la décision → Vérifier la source 64549fbfeedb07d0f818637a
ca Autre 26/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00212

CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/00212

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 avril 2023 (n° 207, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00212 - N° Portali

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ca Autre 13/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00212

CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/00212

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ34 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6438f355a942a604f5e9382e
ca Irrecevabilité 17/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00212

CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00212

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5EX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembr

Lire la décision → Vérifier la source 641566ca5d939604f544cfc2
ca Autre 03/03/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00212

CA Nîmes, 3 mars 2023, RG 23/00212

Ordonnance n° 23/199 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPD J.L.D. NIMES 02 mars 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

Lire la décision → Vérifier la source 6402ef7e888e7e05debb3563
ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00212

CA Toulouse, 2 mars 2023, RG 23/00212

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/211 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DEUX MARS à 10 h 35 Nous C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des recour

Lire la décision → Vérifier la source 64019fb0546e3305deed61d2
ca Autre 17/02/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00212

CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00212

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0212 Rôle N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6Y Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

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ca Autre 04/02/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00212

CA Douai, 4 févr. 2023, RG 23/00212

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUD N° de Minute : 23/219 Ordonnance du samedi 04 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (MAROC

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ca Irrecevabilité 19/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00212

CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00212

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00212 - N° Portalis

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Lyon n° 23/00212

CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 23/00212

N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW26 Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

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