Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 23/00212
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 23/00212
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIOD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [F], [I] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00212
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 23/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01670 DU 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le 21 Mars 1966 à [Localité 2] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00212
TJ 87085, 10 févr. 2026, RG 23/00212
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FV2B AFFAIRE : [B] [D] [H] [L] épouse [T] C/ [W] [S] épouse [G], [J] [G], [R] [C], [N] [C] NATURE : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00212
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00212
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5G Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demand
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 23/00212
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM4G ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [M] [W] ______________________ MINUTE N° 25/157 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Réputée contra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00212
TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/00212
TJ 06088, 21 août 2025, RG 23/00212
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [U], [J] [X] épouse [U] c/ S.A.R.L. CABINET SI, [G] [L] N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00212 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUMF Grosse délivrée à expéditi
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ca other ca_paris n° 23/00212
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00212
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 23/00212
TJ 42187, 20 juin 2025, RG 23/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJBP ORDONNANCE N° 25/00057 DU 20 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROBERT(ccc) -Me SENGEL (Ccc+1 grosse) DEMANDE
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ca other ca_colmar n° 23/00212
CA Colmar, 13 juin 2025, RG 23/00212
MINUTE N° 317/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00212
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/00212
N° RG 23/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XJZO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 23/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XJZO AFFAIRE : [T] [X] C/ [G] [M], [S] [M] épouse [H], [E] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET Maître [W] [R] de la SCP LATOURNER
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00212
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/00212
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXUM AFFAIRE : [V] [O] / S.A.R.L. [13] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00212
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00212 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPA N° de minute : 25/125 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00212
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKOJ Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Océane CASTINEL - 3496 Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie au dossier
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/00212
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/00212
JP/CS Numéro 25/848 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 mars 2025 Dossier : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INRO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00212
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/00212
07/03/2025 ARRÊT N°2025/68 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTB MD/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 22/00146) R. BONHOMMER Section Encadrement [C] [U] C/ Association [8]
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ca other ca_dijon n° 23/00212
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00212
S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 4] BOURGOGNE C/ [G] [V] C.C.C le 27/02/25 à: -Me TELENGA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à: -Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00212
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00212
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MENH Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00212
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00212
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 _______________________
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ca other ca_chambery n° 23/00212
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00212
N° Minute : [Immatriculation 5]/080 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 17 Janvier 2023, R
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