Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00879
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00879
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZ4-11 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002099 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00879
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/00879
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQG S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00879
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00879
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/785 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYSP Jugement (N° 22-000924) rendu le 06 Février 2023 ar le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00879
CA Nîmes, 21 août 2023, RG 23/00879
Ordonnance n° 23/818 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TK J.L.D. NIMES 18 août 2023 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2023 Nous, Séverine LEGER, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00879
CA Toulouse, 14 août 2023, RG 23/00879
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/885 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à 13H30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00879
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/879 Rôle N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO4S Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00879
CA Douai, 22 mai 2023, RG 23/00879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BW N° de Minute : 884 Ordonnance du lundi 22 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 22 Janvier 2004 à [Localité 2] (MAROC) (au vu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00879
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 23/00879
CD / LB Copie transmise par mail : - à [K] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00879
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00879 - N° Portal
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