Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00879
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00879
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00879
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00879 N° Portalis 352J-W-B7H-CYIO7 N° PARQUET : 22/1265 N° MINUTE : Assignation du : 15 novembre 2022 AJ du TJ DE PARIS du 08 Septembre 2022 N° 2022/015713 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
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ca other ca_chambery n° 23/00879
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00879
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIHA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 09 Mai 2023 Appelante S.C.I. CAMIP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00879
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHH4 Section 2 PH République Fra
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ca other ca_paris n° 23/00879
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/00879
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5M6 Décisi
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/00879
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/00879
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESWD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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ca other ca_angers n° 23/00879
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/00879
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFFE ordonnance du 11 mai 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02772 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_versailles n° 23/00879
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNL AFFAIRE : [E] [O] [C] [S] épouse [J] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00879
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 23/00879
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00879 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00879
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [Z] [C] épouse [X] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNT Décision n° 874/2025 Notifié le à - [Z] [C] épouse [X] - [7] Copie le à - Me Clémence NEVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/00879
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00879
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me ADOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/550 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC36 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00879
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRXT la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20
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ca other ca_rouen n° 23/00879
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 23/00879
N° RG 23/00879 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6S COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03442 Tribunal judiciaire de Rouen du 09 mars 2021 APPELANTE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE SAINT DENI S [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00879
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF5D N° de MINUTE : 25/876 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA [Localité 20], 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00879
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00879 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 23/00879
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00879
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 413/25 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73N PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 12 Juin 2023 (RG F 21/00064 -section ) GRO
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ca other ca_lyon n° 23/00879
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/00879
N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMX Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE au fond du 13 décembre 2022 RG : 21/03333 [F] [E] C/ [W] S.A.R.L. AGENCE PILAT IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_versailles n° 23/00879
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUY AFFAIRE : Monsieur [K] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00879
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/00879
N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXEG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00879
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/00879
ARRET N° Société [4] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - [6] -Me Florent Loyseau de Grandmaison le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE
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