Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00692
CA Montpellier, 24 nov. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5G O R D O N N A N C E N° 2023 - 699 du 24 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00692
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00692
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00692
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFR3 Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANT La S.A.S.U. AB HOME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00692
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 23/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00692
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 23/00692
S.A.R.L. COFFRABAT C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00692
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00692
Ordonnance N°23/651 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33S J.L.D. NIMES 30 juin 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00692
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/694 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 10h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00692
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00563 du : 02 Février 2023 RG : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVR3 Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de [Localité 3] en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG Etablissemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00692
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 N° 2023/692 Rôle N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJXY Copie conforme délivrée le 19 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00692
CA Douai, 23 avr. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YK N° de Minute : 700 Ordonnance du dimanche 23 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 4] - ERYTHRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00692
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00692 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00692
CA Lyon, 31 janv. 2023, RG 23/00692
N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX64 Nom du ressortissant : [O] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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