Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00345
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00345
[H] [D] épouse [R] [T] [D] [V] [D] [P] [D] épouse [G] [B] [D] épouse [S] [L] [D] [X] [D] C/ [A] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00345
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00345 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDMM GROSSES le aux avocats N° 90-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 septembre 2023 APPELANTE : SAS MARQUE pris en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00345
CA Bourges, 31 août 2023, RG 23/00345
AJ/OC N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRH3 Décision attaquée : du 23 mars 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Bourges ------------------- Société [11] C/ Mme [B] [C], débitrice et divers créanciers -------------------- Expéditions aux parties
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00345
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE RENNES N° 162/23 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5GZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00345
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n°336, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3N7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00345
CA Montpellier, 7 juill. 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 347 du 07 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00345
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRMD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00345
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DEFERE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 196 Rôle N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSVK [R] [N] C/ S.C.I. RESONNANCE Société CRAMA MEDITERRANEE - GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00345
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4BB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00345
CA Metz, 23 mai 2023, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00345
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° N° RG 23/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEZ Du 10 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me YESIL Mme [U] [H] Me [P] ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS pron
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00345
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23 / 00345 O R D O N N A N C E N° 23/00345 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Françoise BEL, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président ; Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00345
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 23/00345
Ordonnance N° 28 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYQ Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 07 avril 2023 [C] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] A [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00345
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/347 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 13h25 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00345
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 N° 2023/0345 Rôle N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7II Copie conforme délivrée le 20 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00345
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3T N° de Minute : 360 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 20 Mars 2000 à [Localité 1] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00345
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00345 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00345
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 23/00345
N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXEO Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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