Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00345
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 23/00345
1e chambre cvile B N° RG 23/00345 N° Portalis DBVL-V-B7H-TN23 (Réf 1ère instance : 19/00319) Mme [R] [S] épouse [A] Mme [K] [S] épouse [Z] c/ Mme [Y] [S] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : Me Bourges Me Cornillet
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ca other ca_nimes n° 23/00345
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIU POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 janvier 2023 RG :17/00617 [D] C/ [8] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me ANDREU - Me MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00345
TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/00345 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HD7E Jugement n° : 25/00251 MB/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 1] Madame [N] [O] demeurant [Adresse 1] repr
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ca other ca_paris n° 23/00345
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6AR Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 23/00345
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 23/00345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAA Décision défé
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00345
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00345
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] né le 14 Mars 1971 à [Adresse 3] [Localité 6] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00345
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00345
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGVP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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ca other ca_noumea n° 23/00345
CA Noumea, 2 juin 2025, RG 23/00345
N° de minute : 2025/112 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00345 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/407) Saisine de la cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00345
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/00345
N° de minute : 25/ N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTSL COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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ca other ca_papeete n° 23/00345
CA Papeete, 7 mai 2025, RG 23/00345
N° 176 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GRATTIROLA le 9 mai 2025 Copie authentique délivrée à Me MERCERON, La CPS, Le curateur le 9 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 07 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00345
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/00345
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00345
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCBJ N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE C.A.R.C.D.S.F. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Madame [R] [Z], munie d’u
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00345
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 48 - 25 N° RG 2
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ca other ca_angers n° 23/00345
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD7C jugement du 16 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 11-22-509 ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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ca other ca_metz n° 23/00345
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00345
Arrêt n°24/00512 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00182 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00345
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00345
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00345
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/00345
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HB [F] C/ S.A. LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNIO N 'SIDR' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00345
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 13] N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXEI Copies le : 07/11/24 à la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE Grosse le 07/11/24 ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00345
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIE AFFAIRE : S.A.R.L. AXDANE C/ [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00345
TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 23/00345
Référé n° N° RG 23/00345 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWT7 - Minute n° 24/00169 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA,
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