Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00569
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00569
ARRET N°318 S.A.S. [Adresse 10] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00569 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJ5 DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPES EN DATE DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00569
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/00569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°549, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00569
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/00569
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00569
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00569
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/250 N° N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00569
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW42 et N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2IE (Jonction) AL JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :21/00046 et JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 25 avril 2023 RG :21/00046
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00569
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 23/00569
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00569 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UE Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne BELLOTEAU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00569
CA Metz, 1 sept. 2023, RG 23/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00569
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00569
Ordonnance N°23/534 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SZ J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00569
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00569
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/572 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mai à 16h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00569
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00569
:COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/569 Rôle N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2O Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00569
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00569
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22T N° de Minute : 579 Ordonnance du jeudi 06 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 03 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00569
CA Paris, 11 févr. 2023, RG 23/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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