Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01510
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/01510
Chambre 11 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBV3 Minute N° : 11M 8/2023 LRAR aux parties et copie PG par voie de case Copie exécutoire à Me Coralie MAIGNAN Copie certifiée conforme à Me Dominique HARNIST Copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01027
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/01027
Chambre 11 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA4P Minute N° : 11M 7/2023 LRAR aux parties et copie PG par voie de case Copie exécutoire à Me Andréa ASSOR-DOUKHAN Copie certifiée conforme à Me Dominique HARNIST Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00844
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/00844
N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATD Minute N° : 8M 61/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maïtre [M] Copie certifiée conforme à Maître CHEVALLIER-GASCHY le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04939
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 21/04939
CKD/KG MINUTE N° 23/886 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00560
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00560
MINUTE N° 23/503 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00492
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00492
MINUTE N° 23/507 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00308
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00308
MINUTE N° 23/511 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00288
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00288
MINUTE N° 23/502 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00262
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00262
MINUTE N° 23/510 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04081
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04081
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04081 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF46 N° de minute : 363/23 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04080
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04080
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF45 N° de minute : 362/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gref
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04009
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04009
Copie transmise par mail : - à M. [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à Mme la préfète - au JLD - à Monsieur le PG le 27.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04006
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04006
Copie transmise par mail : - à Mme [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD - à Monsieur le PG le 27.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05226
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 21/05226
CKD/KG MINUTE N° 23/929 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01603
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 21/01603
CKD/KG MINUTE N° 23/914 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03123
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 23/03123
CL/KG MINUTE N° 23/777 Copie exécutoire aux avocats le 5 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04611
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 21/04611
CL/KG MINUTE N° 23/778 Copie exécutoire aux avocats le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00042
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 23/00042
MINUTE N° 529/2023 Copie aux avocats Le 24 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00521
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 22/00521
KD/KG MINUTE N° 23/888 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04987
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 21/04987
MINUTE N° 526/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 24 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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