Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00759
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/809 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYG5 Jugement (N° 22/01150) rendu le 01 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00759
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00759
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00759 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQI S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG c/ - Mme [Z] épouse [K] - M. [K] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Christophe VAUCOIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00759
CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/765 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 JUILLET à 10H00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00759
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0759 Rôle N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLJO Copie conforme délivrée le 01 JUIN 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00759
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IN N° de Minute : 770 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 21 Octobre 1992 à [Localité 2] - MAROC de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00759
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00759 - N° Portalis
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