Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00708
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 23/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00708
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 23/00708
20/10/2023 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI53 Décision déférée - 25 Janvier 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -22/03872 [K] [Y] C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00708
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/00708
Ordonnance N°23/664 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37F J.L.D. NIMES 04 juillet 2023 [E] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00708
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/711 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRSB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 13H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00708
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG46Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00708
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 23/00708
N° RG 23/00708 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJT2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE CADUCITE DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00199 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 20 décembre 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00708
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 23/00708 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXNF AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] C/ Me [P] [L] - Mandataire ad'hoc de Société EXOSEC ...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00708
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/708 Rôle N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKFF Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00708
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00708 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00708
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023 - 42 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX7 [B] [L] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] LE PR
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