Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00593
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RX O R D O N N A N C E N° 2023 - 601 du 19 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00593
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE RENNES N° 299/2023 - N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFZJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00593
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00593
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKD6 S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING c/ S.A.R.L. TRANSPORTS [P] S.E.L.A.R.L. [N] Société SELARL [M] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00593
CA Metz, 13 sept. 2023, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00593
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00593
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [T], S.A.R.L. CTATT C/ Monsieur [W] [L] [H] ------------------------ N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHC ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE --------------- Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00593
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/00593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00593
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00593
Ordonnance N°23/555 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I235 J.L.D. NIMES 06 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00593
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/596 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin 2023 à 13h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00593
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYY AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS ALUMINOR C/ SAS WEYOU GROUP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00593
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0593 Rôle N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIE Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00593
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27V N° de Minute : 602 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] - LIBYE de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00593
CA Rouen, 17 févr. 2023, RG 23/00593
N° RG 23/00593 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJL5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00593
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00593 - N° Portal
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