Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01082
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/866 Rôle N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXE Société [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : -La Société [6] - URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01082
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01082
C3 N° RG 22/01082 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01082
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/01082
AFFAIRE :N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7F4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Mars 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHERBOURG EN COTENTIN - RG n° 51-21-0009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01082
CA Pau, 14 août 2023, RG 22/01082
CF/SH Numéro 23/02755 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 août 2023 Dossier : N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZA Affaire : [U] [K] C/ [E] [T] - O R D O N N A N C E - Carol
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01082
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/01082
VCF/IC S.A.R.L. NICEPHORE NOTAIRES C/ S.C.I. SAJOU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01082
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/01082
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de la saisine : 22 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2022 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01082
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/1082 Rôle N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFT2 Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2022 par courriel à : -Me BIGENWALD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01082
CA Douai, 25 juin 2022, RG 22/01082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIR N° de Minute : 1094 Ordonnance du samedi 25 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 25 Mai 2003 à [Localité 1] ( ERYTHREE) SE
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