Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01082
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 22/01082
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 22/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODAG Affaire : S.A.R.L. [U] [F] C/ [X] [H] [T] [A] [M] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assist
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ca other ca_chambery n° 22/01082
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01082
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAS2 [O] [K] C/ [W] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01082
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/01082
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 22/01082 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJFJ DEMANDEUR : Madame [N] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01082
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01082
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01082 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01082
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 22/01082 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBVY MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Q] [R], [C] [U] épouse [R] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS an
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/01082
TJ 60159, 20 mai 2025, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01082 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGZH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [S], [P] [Z] épouse [N] C/ [D] [W] [N] Grosse et E
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ca other ca_paris n° 22/01082
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA5Z Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2021-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/01082
TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01082 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G2PX NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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ca other ca_colmar n° 22/01082
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 22/01082
MINUTE N° 11/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 16 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01082
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/01082
C5 N° RG 22/01082 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01082
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01082 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY4L N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01082
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 22/01082
31/05/2024 ARRÊT N°2024/176 N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVWG MD/CD Décision déférée du 08 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Foix ( 20/00039) P.DUTEIL Section Activités Diverses S.A.R.L. R.TECH C/ [W] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01082
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXH7 Minute n° 24/00084 [M] C/ S.C.I. 2A2M Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01082
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 919 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01082
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMHZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 février 2022 RG :F 20/00124 S.A.S. PAPREC MEDITERRANEE C/ [L] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01082
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNF AFFAIRE : [T] [O] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01082
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01082
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01082
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/01082
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCC4 ----------------------- [O] [X] [Z] C/ S.A.S. SN DIFFUSION, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège ----------------------- Gr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01082
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01082
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01082
CA Bourges, 30 nov. 2023, RG 22/01082
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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