Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00070
CA Pau, 29 nov. 2023, RG 23/00070
N°23/03988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCX Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00070
CA Bourges, 7 nov. 2023, RG 23/00070
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 07 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00070
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/00070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3K5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00070
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 18 Octobre 2023 DOSSIER N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKJ AFFAIRE [Y] [V] / Société CENTRE HOSPITALIER [7] PROCUREUR GENERAL N° 46
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00070
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 23/00070
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SN S.A.R.L. CONCASSAGE RECYCLAGE DES PLAINES C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00070
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 23/00070
N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2O3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00070
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/00070
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° de Minute : 97/23 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AL DEMANDEURS : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00070
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR SERGE LARCHER C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00070
CA Limoges, 4 juill. 2023, RG 23/00070
N° 30 DOSSIER: N° RG 23/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO5F COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 Juillet 2023 à 14 heures [E] [R] LIMOGES, le 04 Juillet 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00070
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00070
ORDONNANCE N°41 du 04/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGO Madame [H] [C] UDAF DES ARDENNES - Tuteur de Madame [H] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00070
CA Chambéry, 21 juin 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 21 Juin 2023 RG 23/00070 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIME Appelant M. [I] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00070
CA Lyon, 5 juin 2023, RG 23/00070
N° R.G. Cour : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LV GROUP immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 817 871 957 représentée par son gé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00070
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Mai 2023 ORDONNANCE N° 2023/71 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POQS Décision déférée du 09 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 23/758 APPELANT Monsieur [T] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00070
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 155 Rôle N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLS [T] [O] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie AUROUET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00070
CA Bordeaux, 31 mars 2023, RG 23/00070
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGI ORDONNANCE Le TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00070
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (n°63, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00070
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/42 N° N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPVN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00070
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00070
Ordonnance N°23/64 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7S J.L.D. NIMES 23 janvier 2023 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00070
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/67 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGM5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 11h00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00070
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/70 Rôle N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUPE Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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