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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00333 Tout effacer

14 résultats · page 1 · 108 ms · tri date

ca Autre 25/10/2023 Cour d'appel de Limoges n° 23/00333

CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00333

ARRET N° 332 RG N° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOEU AFFAIRE : [G] [U], S.C.I. JULES A C/ [N] [E], S.C.I. FOCH MADSEN, S.A. AXA FRANCE IARD GS/MLL demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble

Lire la décision → Vérifier la source 653a0693d0451e8318d0ea15
ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00333

CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00333

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN2 Jugement n° 2021003624 rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

Lire la décision → Vérifier la source 65336af6bb40ec8318f31cc6
ca Autre 19/10/2023 Cour d'appel de Dijon n° 23/00333

CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 23/00333

[J] [C] C/ S.A.R.L. LES BLEUETS AMBULANCES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI

Lire la décision → Vérifier la source 65321a859e4ea48318f5ab33
ca Autre 01/07/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00333

CA Rennes, 1 juill. 2023, RG 23/00333

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/23 N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8a86523a105dba2b0a6
ca Irrecevabilité 30/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00333

CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/00333

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (n°318, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00333 - N° Portalis 35L7-

Lire la décision → Vérifier la source 649fc57050254d05db184bcc
ca Autre 29/06/2023 Cour d'appel de Rouen n° 23/00333

CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00333

N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04477 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 18 janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AMEX agissant poursuites

Lire la décision → Vérifier la source 649e75bbf84a5e05db33e59e
ca Autre 29/06/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00333

CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00333

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34P O R D O N N A N C E N° 2023 - 335 du 29 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X

Lire la décision → Vérifier la source 649e7512f84a5e05db33e249
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Lyon n° 23/00333

CA Lyon, 15 juin 2023, RG 23/00333

N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDJ Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON chambre 1 cab 01 A du 17 novembre 2021 RG : 20/05083 S.A.S. RSL C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU

Lire la décision → Vérifier la source 648bfec45bba4e05dbabc311
ca Autre 18/05/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00333

CA Metz, 18 mai 2023, RG 23/00333

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affair

Lire la décision → Vérifier la source 64705010f9b9d0d0f80c7fdd
ca Autre 05/04/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00333

CA Nîmes, 5 avr. 2023, RG 23/00333

Ordonnance N°23/309 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUX J.L.D. NIMES 04 avril 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési

Lire la décision → Vérifier la source 642e75a38b510604f5bc1d34
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00333

CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00333

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/334 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLKQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 13h00 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

Lire la décision → Vérifier la source 642e760b8b510604f5bc2013
ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00333

CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00333

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0333 Rôle N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VU Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

Lire la décision → Vérifier la source 6415661c5d939604f544cda8
ca Irrecevabilité 28/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00333

CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00333

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00333 - N° Portalis

Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0aa2182c005de24d261
ca Autre 27/01/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00333

CA Bordeaux, 27 janv. 2023, RG 23/00333

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, Monsieur [B] [L] --------------

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1