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CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00431

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/431 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIV JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine triubnal judiciaire d'Ajaccio du 11 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/1089 [S] C/ [N] [V] S.A.R.L. M.I.P.

CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00431

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E65U Jugement du 24 Février 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01313 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Madame

CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00431

C3 N° RG 22/00431 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGYD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/00431

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/173 N° RG 22/00431 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVG4 Compagnie d'assurance GMF C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SC

CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00431

Ordonnance n°267 du 12/04/2023 N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIZ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei

CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 22/00431

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5V5 Jonction par ordonnance du consei

CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00431

ARRET N° . N° RG 22/00431 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK2H AFFAIRE : Mme [N] [U] C/ S.A.R.L. GEOSCOPE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Olivier BROUSSE, Me Eric

CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 22/00431

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 31 Rôle N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YB [O] [F] C/ [V] [H] épouse née [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

CA Besançon, 10 nov. 2022, RG 22/00431

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTG S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 12 janvier 2022 [RG N° 2020 3745] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctio

CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/00431

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZH Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 2021-Ju

CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 22/00431

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTA7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 437 du 03 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/00431

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° 424 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL3V Décision dé

CA Metz, 17 juill. 2022, RG 22/00431

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2022 3ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00431

Ordonnance N°22/393 N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLI J.L.D. NIMES 27 juin 2022 [C] [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER

CA Aix-en-Provence, 9 mai 2022, RG 22/00431

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 N° 2022/0431 Rôle N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLM3 Copie conforme délivrée le 09 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet