Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00431
TJ 75056, 28 août 2026, RG 22/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2LW N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00431
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00431
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00431 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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ca other ca_poitiers n° 22/00431
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00431
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ord. n° 39 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 22/00431 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPG4 Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charline POIRATON de la SCP SALLES & POIRATON ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00431
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMFF N° Minute : 25/00879 AFFAIRE Etablissement [Adresse 17] [Localité 6] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDER
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ca other ca_nancy n° 22/00431
CA Nancy, 20 mars 2025, RG 22/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5V5 Jonction par ordonnance du conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00431
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00431
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00680 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00431
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/00431
PS/DD Numéro 24/2433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/00431 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDYN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [3] C/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00431
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00431
[S] [T] C/ [K] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/00431 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00431
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00431
[B] [M] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à : -CARSAT de Bourgogne Franche-Comté(LRAR) C.C.C délivrées le 13/06/24 à : -Me RUELLE-WEBER -[B] [M](
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00431
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00431
04 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQB AGC CEGESMA, / [Z] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2022, enregistrée sous le n° F 20/0048
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00431
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2L N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00431
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 22/00431
MHD/PR ARRET N° 266 N° RG 22/00431 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPG4 [T] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00431
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMPJ MINUTE N° 24/699 Notification CCC aux parties par LRAR+ avocat par LS _____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00431
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 22/00431
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM75 M. [K] [M] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00431
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00431
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 22/00431
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00431 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVRS [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. HOIST FINANCE AB COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00431
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFZP N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2022 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00431
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00431
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00431
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/00431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00431 N° Portalis DBV3-V-B7G-U75T AFFAIRE : S.A.R.L. LE PHARE SAINT LOUIS II C/ [A] [I] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00431
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 22/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVA CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 06 janvier 2022 RG :20/00496 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.R.L. TALENZ ARES AUDIT
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