Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00723
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKV Jugement (N° 2019044528) rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00723
CA Nancy, 13 sept. 2023, RG 22/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00723
CA Bourges, 31 août 2023, RG 22/00723
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 31 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00723
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKQ [J] [L] [O] [B] [O] [Y] [O] [W] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00723
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/00723
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Mars 2023 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7C7 Appelante S.A.S.U. ACTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00723
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 22/00723
AFFAIRE : N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6NK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 08 Mars 2022 - RG n° 21/02664 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [M] [P] épouse [I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00723
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00723 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAQS Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 03 Février 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00723
CA Rennes, 23 déc. 2022, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/286 N° N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00723
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/729 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 novembre à 09h30 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00723
CA Metz, 31 oct. 2022, RG 22/00723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° 22/00723 entre : Le procureur de la Ré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00723
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RI AFFAIRE : S.A.S. LANSROD DATA SOLUTIONS C/ S.A.R.L. SNS GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00723
CA Reims, 12 oct. 2022, RG 22/00723
n° 558 du 12/10/2022 N° RG 22/00723 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE Le douze octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00723
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00723
Ordonnance n° 22/663 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISHX J.L.D. NIMES 22 septembre 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00723
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHZV N° de Minute : 735 Ordonnance du vendredi 29 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 18 Juillet 1994 à TAZA - MAROC de natio
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