Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01778
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 22/01778
BR/SH Numéro 23/04032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH55 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01284
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 22/01284
PhD/CS Numéro 23/4045 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 décembre 2023 Dossier : N° RG 22/01284 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLL Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un com
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00895
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 22/00895
CF/SH Numéro 23/04023 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03420
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/03420
JP/CS Numéro 23/4044 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 21/03420 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALN Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [O] [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02800
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/02800
CF/SH Numéro 23/04024 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6ZT Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00910
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/00910
AB/CD Numéro 23/04026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 21/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ6H Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [Z] C/ [C] [H],
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00611
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/00611
PhD/CS Numéro 23/4043 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 décembre 2023 Dossier : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [V] [N] [L] [I] épouse [N] C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00709
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 20/00709
PS/CD Numéro 23/04031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HQMT Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [G] [B], [N] [B] C/ [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00233
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 20/00233
AB/SH Numéro 23/04025 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 20/00233 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPGV Nature affaire : Demande de dissolution du groupement Affaire : [G] [F] C/ [D] [F] S.C.I. BOURRIAOU
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02001
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 19/02001
PS/CD Numéro 23/04030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HI5Z Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01856
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 16/01856
PS/CD Numéro 23/04052 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 16/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GGVH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03395
CA Pau, 4 déc. 2023, RG 21/03395
LB/ND Numéro 23/4021 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/03395 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJJ Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : [V] [B] [H] [B] C/ [D] [I]
-
ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/03241
CA Pau, 4 déc. 2023, RG 21/03241
LB/ND Numéro 23/4020 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74A Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE D'EPA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00375
CA Pau, 4 déc. 2023, RG 21/00375
JG/ND Numéro 23/4019 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOI Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. STEMAN C/ [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04000
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 21/04000
AC/SB Numéro 23/4003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 21/04000 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB64 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. BA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00259
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00259
TP/SB Numéro 23/4004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHY Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02849
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02849
N°23/04007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02849 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVOF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02722
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02722
N°23/04006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7P Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02436
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02436
N°23/04005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUDV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01847
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/01847
PhD/CS Numéro 23/4015 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles