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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01778

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 22/01778

    BR/SH Numéro 23/04032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH55 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f99604055831871b466
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01284

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 22/01284

    PhD/CS Numéro 23/4045 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 décembre 2023 Dossier : N° RG 22/01284 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLL Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un com

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f98604055831871b464
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00895

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 22/00895

    CF/SH Numéro 23/04023 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S.A

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03420

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/03420

    JP/CS Numéro 23/4044 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 21/03420 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALN Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f98604055831871b460
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02800

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/02800

    CF/SH Numéro 23/04024 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6ZT Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f97604055831871b45e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00910

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/00910

    AB/CD Numéro 23/04026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 21/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ6H Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [Z] C/ [C] [H],

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00611

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/00611

    PhD/CS Numéro 23/4043 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 décembre 2023 Dossier : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [V] [N] [L] [I] épouse [N] C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00709

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 20/00709

    PS/CD Numéro 23/04031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HQMT Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [G] [B], [N] [B] C/ [O]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00233

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 20/00233

    AB/SH Numéro 23/04025 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 20/00233 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPGV Nature affaire : Demande de dissolution du groupement Affaire : [G] [F] C/ [D] [F] S.C.I. BOURRIAOU

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02001

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 19/02001

    PS/CD Numéro 23/04030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HI5Z Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f95604055831871b454
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01856

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 16/01856

    PS/CD Numéro 23/04052 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 16/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GGVH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f95604055831871b452
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03395

    CA Pau, 4 déc. 2023, RG 21/03395

    LB/ND Numéro 23/4021 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/03395 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJJ Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : [V] [B] [H] [B] C/ [D] [I]

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/03241

    CA Pau, 4 déc. 2023, RG 21/03241

    LB/ND Numéro 23/4020 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74A Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE D'EPA

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00375

    CA Pau, 4 déc. 2023, RG 21/00375

    JG/ND Numéro 23/4019 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOI Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. STEMAN C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc957f82528318777428
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04000

    CA Pau, 30 nov. 2023, RG 21/04000

    AC/SB Numéro 23/4003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 21/04000 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB64 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. BA

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00259

    CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00259

    TP/SB Numéro 23/4004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHY Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad830b223df8318011154
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02849

    CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02849

    N°23/04007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02849 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVOF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén

    Lire la décision → Vérifier la source 656999d7a6dd558318cd26dd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02722

    CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02722

    N°23/04006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7P Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 656999d7a6dd558318cd26db
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02436

    CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02436

    N°23/04005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUDV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am

    Lire la décision → Vérifier la source 656999d7a6dd558318cd26d9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01847

    CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/01847

    PhD/CS Numéro 23/4015 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou

    Lire la décision → Vérifier la source 656999d7a6dd558318cd26d5

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