Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00787
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQH YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 24 février 2023 RG :22/02395 [H] C/ S.E.L.A.R.L. [K] MJ Association UNEDIC CGEA Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00787
CA Nîmes, 21 juill. 2023, RG 23/00787
Ordonnance N°23/734 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4V5 J.L.D. NIMES 20 juillet 2023 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00787
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/792 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSYX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 Juillet 2023 à 9H10 Nous , A. M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00787
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0787 Rôle N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME2 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00787
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00787 - N° Portalis
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