Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00095
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00095
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AF Enrôlement du 01 Juin 2023 assignation du 31 Mai 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 20 Fé
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00095
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 23/00095
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHB Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 29 Décembre 2022 Appelantes S.A.S. LES PORTES DE CHA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00095
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/00095
ORDONNANCE N° 107 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 12 Octobre 2023 par Mme Chantal MANTION, Prési
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00095
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00095
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° de Minute :122/23 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMV DEMANDERESSE : S.A.R.L. M2 DÉVELOPPEMENT dont le siège social est
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00095
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 107/23 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNM Décision déférée du 13 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/04610 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00095
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5S3 AFFAIRE : S.A.S.U. ITHAQUE BTP C/ S.E.L.A.R.L. [S] [M], PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - TJ AVIGNON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Octobre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00095
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00095
ORDONNANCE N° du 26/09/2023 DOSSIER N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMMM Monsieur [C] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'[3] DE [Localité 4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00095
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00095
RÉFÉRÉ N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKKI ----------------------- [F] [X], S.A.R.L. TRAITEUR [X] c/ S.A.S.U. TRAITEUR [X] P.W. ----------------------- DU 21 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00095
CA Grenoble, 28 août 2023, RG 23/00095
N° RG 23/00095 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00095
CA Grenoble, 18 août 2023, RG 23/00095
N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57T N° Minute : Notification le : 18 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00095
CA Chambéry, 26 juill. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Juillet 2023 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJLG Appelant
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00095
CA Bourges, 29 juin 2023, RG 23/00095
SM/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - la SCP LEPINE-CHATAIGNIER LE : 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° - 5 Pages N° RG 23/00095
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00095
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2023 N° 2023/417 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6A [H] [P] épouse [B] C/ Etablissement [18] Etablissement [16] Etablissement [12] Etablissement [5] Organisme [13] Etablissement
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00095
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/00095
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHR4 ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00095
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (n° 89, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGD6 Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00095
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE RENNES N° 33/2023 - N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQSW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00095
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5Q O R D O N N A N C E N° 2023 - 95 du 15 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00095
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 23/00095
Ordonnance N° 10 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGV Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 27 janvier 2023 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00095
CA Metz, 6 févr. 2023, RG 23/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00095
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/97 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGY3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 11H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles