Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00255
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/00255
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSR ORDONNANCE Le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00255
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00255
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00255 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW6Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Vice-Président du Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00255
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00255
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJJ S/appel d'une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00255
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 23/00255
N° RG 23/00255 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01386 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 12 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [M] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00255
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/00255
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/116 N° N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00255
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (n°250, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSTH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00255
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 23/00255
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NR O R D O N N A N C E N° 2023 - 256 du 19 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00255
CA Metz, 14 avr. 2023, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00255
CA Nîmes, 15 mars 2023, RG 23/00255
Ordonnance n° 23/237 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2W J.L.D. NIMES 13 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00255
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 23/00255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/257 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 mars à 14H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00255
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° 2023/255 Rôle N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3SY Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00255
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBI N° de Minute : 276 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] né le 11 Août 1990 à ISSER - ALGERIE de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00255
CA Paris, 22 janv. 2023, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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