Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00255
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 -Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00255
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGNN N° Minute : 26/00042 AFFAIRE [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00255
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/00255
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H], [E] [X] épouse [H] c/ [Y] [R] N°25/743 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVB6 Grosse délivrée à : Me Céline ALINOT expédition dél
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tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 23/00255
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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ca other ca_chambery n° 23/00255
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00255
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/655 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00255
TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 23/00255
AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. MA MATERIELS Activité : N° RG 23/00255 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INM7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00255
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00255 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H67E JUGEMENT N° 25/487 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00255
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 23/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAGL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [Z] [S], rep/assistant : SCP d'AVOCATS BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-
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tj Expertise tj60159 n° 23/00255
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 075/2025 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIH2 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [C] [G] né le 29 Février 1984 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 3]
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ca other ca_douai n° 23/00255
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00255
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/505 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWFF Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00255
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00255
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F45F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] épouse [C] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00255
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIBX AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [S]
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ca other ca_pau n° 23/00255
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00255
MF/SB Numéro 25/987 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWS Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00255
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 23/00255
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/00255 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4B4 [A] S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ AT OCEAN INDIEN, C/ LA PROCUREURE GENERALE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIR E COUR D
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ca other ca_poitiers n° 23/00255
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00255
ARRÊT N° 29 N° RG 23/00255 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFI S.A.R.L. JL HOLDING C/ S.A. COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 8] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2
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ca other ca_paris n° 23/00255
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00255
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGM6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2023
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ca other ca_metz n° 23/00255
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00255
Arrêt n°24/00435 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00122 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00255
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00255
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3J Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 698
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00255
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSG AFFAIRE : [W] [S] C/ Association AGS CGEA [Localité 6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00255
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03562 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00255 - N° Portalis DBW3-W-B7H-277Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] - TUNIS
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