Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00178
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/00178
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P746 Enrôlement du 25 Octobre 2023 assignation du 23 Octobre 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 29 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00178
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 23/00178
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDB S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de LONS LE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00178
CA Bordeaux, 18 août 2023, RG 23/00178
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4X ORDONNANCE Le DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00178
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/00178 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLENV S.C.I. AFFIVEST C/ [T] [F] [S] [F] [B] [F] [P] [F] [V] [F] [H] [F] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00178
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (n°172, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6N Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00178
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZF O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/00178 du 06 Avril 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00178
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/89 N° N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUYR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00178
CA Metz, 5 mars 2023, RG 23/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00178
CA Nîmes, 22 févr. 2023, RG 23/00178
Ordonnance N°23/168 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDL J.L.D. NIMES 20 février 2023 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00178
CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/180 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIOJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 15H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00178
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 23/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 N° 2023/0178 Rôle N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZBU Copie conforme délivrée le 10 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00178
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAC ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 09 Février 2023 Appel d'un jugement (N° RG F 21/00193) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00178
CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW6K N° de Minute : 184 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 19 Juin 2003 à [Localité 3] - M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00178
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 23/00178
N° RG 23/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00178
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00178 - N° Portalis
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