Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00576
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n° 544, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00576 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00576
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00576
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/253 N° N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00576
CA Montpellier, 13 oct. 2023, RG 23/00576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7MO O R D O N N A N C E N° 2023 - 584 du 13 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00576
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00576
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00576
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPJ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00576
CA Reims, 14 juin 2023, RG 23/00576
Ordonnance n° 386 du 14/06/2023 N° RG 23/00576 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatorze juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00576
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/00576
Ordonnance N°23/540 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2UA J.L.D. NIMES 31 mai 2023 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00576
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00576
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/579 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPEY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 11h35 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00576
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/576 Rôle N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5J Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00576
CA Caen, 26 avr. 2023, RG 23/00576
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJW Monsieur [K] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Bruno HUAUME, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 2023040 APPELANT La
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00576
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00576 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles