Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00356
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00356
ARRÊT N° 467 N° RG 23/00356 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOH [Z] C/ [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00356
CA Paris, 18 juill. 2023, RG 23/00356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 (n°342, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00356 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00356
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE RENNES N° 167/23 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00356
CA Agen, 28 juin 2023, RG 23/00356
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00356 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDNS GROSSE le à Me [H] N° 74-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 28 juin 2023 APPELANTE : SCIC-SAS GE D'ALBRET anciennement C2A 47, agissant poursuites e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00356
CA Dijon, 23 mai 2023, RG 23/00356
SD/LL SARL [Adresse 5] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00356
CA Basse-Terre, 20 avr. 2023, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sans consentement RG: 23/00356 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre pour prendre les mesures prévues aux dispositions de la loi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00356
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 23/00356
Ordonnance N°23/331 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY2L J.L.D. NIMES 10 avril 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00356
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/359 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 avril à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00356
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0356 Rôle N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7RX Copie conforme délivrée le 21 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00356
CA Douai, 1 mars 2023, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6C N° de Minute : 365 Ordonnance du mercredi 01 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 03 Février 1994 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00356
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00356 - N° Portalis
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