Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 23/00356
TJ 17300, 6 mai 2026, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 23/00356 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E622 AFFAIRE : S.A.R.L. [U] [K] [X] [Y] [E] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr
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ca other ca_paris n° 23/00356
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BZ Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00356
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 23/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFCW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie
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ca other ca_caen n° 23/00356
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 23/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2V ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 27 Décembre 2022 RG n° 21/00974 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00356
TJ 03185, 28 nov. 2025, RG 23/00356
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX05] N° RG 23/00356 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CGI3 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 [Z] [M] C/ [S] [L] [H] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00356
TJ 25388, 1 oct. 2025, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Cité Judiciaire [Localité 4] Contentieux civil N° RG 23/00356 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSBF Ordonnance de désistement du 1er octobre 2025 Demandeurs : Monsieur [M] [B] [H] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nathalie REY-DEMANEUF, avocat au barreau de
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ca other ca_bordeaux n° 23/00356
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTH S.C.I. 5L c/ S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj Expertise tj45234 n° 23/00356
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00356
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN5Y Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00356
TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00350 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKMB Le 25 Juillet2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00356
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00356
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le 14 Juillet 1983 à [Localité 8] (M
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00356
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/00356
N° RG 23/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4KT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00406 N° RG 23/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4KT Copie : - aux parties en LRAR [7] ([4]) M. [B] [Z] (CCC) - avocat ([4]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO
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ca other ca_metz n° 23/00356
CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00356
Arrêt n°25/00179 21 Mai 2025 ------------------------ N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46O ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00356
TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00356 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBA4 N°MINUTE : 25/209 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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ca other ca_dijon n° 23/00356
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00356
Société [10] C/ [8] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca other ca_chambery n° 23/00356
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00356
N° Minute : 2C25/175 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 19 Janvier 2023, RG 21/00848 Appela
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00356
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00356 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ6B KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00356
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLB AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. ECO LIFE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 p
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ca other ca_nimes n° 23/00356
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJT LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2023 RG :F 20/00736 [H] C/ S.A. TREFILACTION Grosse délivrée le
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ca other ca_orleans n° 23/00356
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 23/00356
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. [P] FC ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFC
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ca other ca_montpellier n° 23/00356
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00356
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAY Décision déférée à la Cour : Jugeme
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