Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00631
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/00631
MINUTE N° 23/530 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00631
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 6 DU 22 NOVEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPZ RG : N° RG 23/00678- N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTP DEMANDEURS : Madame [Y] [O] N°[Adresse 5] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00631
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGB O R D O N N A N C E N° 2023 - 639 du 06 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00631
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/327 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00631
CA Metz, 8 oct. 2023, RG 23/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00631
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00631
ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKG6 [T] Société SCEV [T] c/ [C] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00631
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 23/00631
Copie à : - Me Charline LHOTE - Me Céline RICHARD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAIB Minute n° : 23/408 ORDONNANCE du 26 Septembre 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00631
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/00631
N° RG 23/00631 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00468 Ordonnance de référé du tribunal judiciaire du Havre du 10 janvier 2023 APPELANTE : Madame [D] [O] épouse [J] née le 22 septem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00631
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00631
Ordonnance n° 23/592 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3II J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00631
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/634 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 08h15 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00631
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0631 Rôle N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3R Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00631
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JD N° de Minute : 640/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 30 Juillet 1989 à LYBIE de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00631
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00631 - N° Portalis
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