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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00631
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJ4 [T] [S] [N] [A] épouse [S] c/ [K] [J] [I] [O] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00631
TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5CM JUGEMENT DU 04 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 04 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00631
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 23/00631
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITO4 Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [M] [V]) c/ CPAM DES FLANDRES JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIE
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ca other ca_versailles n° 23/00631
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00631 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW75 AFFAIRE : [AX] [I] C/ S.A.S. CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 p
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ca other ca_metz n° 23/00631
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 23/00631
Arrêt n°25/00266 24 Septembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Février 2023 22/00026 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_orleans n° 23/00631
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00631
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Christian QUINET ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00631
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00631
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/177 N° RG 23/00631 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUC5 DEMANDEUR : S.A.R.L. PF ETANCHEITE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vér
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 23/00631
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00631
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITO4 Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [W] [X]) c/ CPAM DES FLANDRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES
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ca other ca_paris n° 23/00631
CA Paris, 21 mai 2025, RG 23/00631
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Novembre 2023 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00631
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : M. [Z] [X] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPUZ Décision n°25/597 Notifié le à - [Z] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me J
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 23/00631
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 23/00631
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MAI 2025 N° RG 23/00631 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7QM Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00631
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00631 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOI N°MINUTE : 25/212 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca other ca_angers n° 23/00631
CA Angers, 28 avr. 2025, RG 23/00631
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEUP jugement du 3 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00231 ARRET DU 28 AVRIL 2025 APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 23/00631
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 janvier 2023 RG :22/00636 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.S. [6] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00631
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 23/00631
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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ca other ca_dijon n° 23/00631
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00631
[I] [U] C/ [5] C.C.C le 20/02/25 à: -M. [U] -CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° N° RG 23/00631
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00631
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 23/00631
RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQR6 54Z c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yann CHELIN, Me Vianney LEY, Me Géraldine YEU Expédition et grosse délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yann CHELIN
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ca other ca_chambery n° 23/00631
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDP [T] [K] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 5] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00631
TJ Dijon, 28 oct. 2024, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES c/ S.E.L.A.R.L. DOCTEURS [B] [T] [W] [B] [T] [L] [E] épouse [B] [T] N° RG 23/00631 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEQU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00631
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/00631
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTJ Décision déférée à
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