Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00275
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/00275
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00275 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIR Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Février 2022, rg n° 20/00425 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00275
CA Rouen, 22 nov. 2023, RG 22/00275
N° RG 22/00275 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7RY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03028 Tribunal judiciaire d'Evreux du 21 décembre 2021 APPELANT : Maître [V] [X] notaire associée de la Scp Elsa Bougeard-Christel
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00275
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/00275
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexandre GODEAU CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [X] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°453/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00275
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00275
Arrêt n° 23/00276 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJ7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01277 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00275
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00275
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00106 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00275
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00275
AFFAIRE : N° RG 22/00275 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5OV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Janvier 2022 - RG n° 20/00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00275
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 22/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHL AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 novembre 2021 RG :21/01540 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00275
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 22/00275
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Mars 2023 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIX S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00275
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00275
Ordonnance n° 165 du 12/04/2023 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6I COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00275
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00275
ARRET N° [G] C/ S.A.S.U. MECADIS copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Lecareux Me Vautrin CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00275
CA Nancy, 27 mars 2023, RG 22/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MH Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00275
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 22/00275
MINUTE N° 23/157 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00275
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 22/00275
VC/PR ARRET N° 100 N° RG 22/00275 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO2A [J] C/ MDPH DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00275
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 22/00275
N° RG 22/00275 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7RY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03028 Tribunal judiciaire d'Evreux du 21 décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [O] [Y] membre de la Scp Elsa BOUGEARD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00275
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 22/00275
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6F3 ORDONNANCE Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00275
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 405 Rôle N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOR [R] [W] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00275
CA Montpellier, 20 juill. 2022, RG 22/00275
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP25 O R D O N N A N C E N° 2022 - 277 du 20 Juillet 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00275
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 22/00275
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Mme [S], [T] [F] épouse [J] assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [T] [O] né le 26 Mai 1962 à [Localité 2] assisté de Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00275
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00275
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZ4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00275
CA Douai, 24 juin 2022, RG 22/00275
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1095/22 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UELO AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Septembre 2019 (RG 18/00875 -section ) GROSSE :
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