Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00275
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 22/00275
ARRET N° 256 N° RG 22/00275 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO2A [X] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00275
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00275
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00275 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2A3 AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 1] C/ S.C.I. SOMAL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00275 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2A3 AUDIENCE DU 19
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/00275
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 22/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [I] [E] [R] C/ [S] [G] [T] épouse [R] N° RG 22/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCP4G Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [E] [R] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00275
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 22/00275
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT VERBATEAM 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00275 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAT Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/00275
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F43V n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1
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ca other ca_bordeaux n° 22/00275
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/00275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQML [V] [D] [B] c/ [J] [N] [A] [W] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00275
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 22/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/80 RG 22/00275 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXL [C] [W] C/ [3] Copie certifiée conforme délivrée le 14 Février 2025 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARS
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ca other ca_montpellier n° 22/00275
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00275
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5I Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_dijon n° 22/00275
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/00275
SARL GM DISTRIBUTION C/ [O] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00275
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00275
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexandre GODEAU CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [V] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°338/2024 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQOD
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00275
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 22/00275
ARRET N° N° RG 22/00275 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKP4 S.A.S. EVOBUS FRANCE C/ Mme [I] [E] [Z] épouse [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00275
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00275
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00275
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00275
26/04/2024 ARRÊT N°2024/138 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEI MD/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F18/01296) section industrie -MONTAUT G. [R] [H] C/ S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE G
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00275
CA Nouméa, 18 mars 2024, RG 22/00275
N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00275 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2494) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00275
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00275
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQS [N] [R] [N] C/ Société [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02787 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00275
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00275
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00275
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 10 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00275
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00275
C 2 N° RG 22/00275 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00275
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 22/00275
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 542 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLJ S.A.R.L. RGV GROUPE C/ Société E-COSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Nantes REP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00275
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00275 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EA AFFAIRE : [J] [W] C/ Société BRAND & CONSUMER TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 déce
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