Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02539
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45O Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02539
CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMF N° de minute : 200/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, Greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02539
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02539 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02539
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02539
N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4AO Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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