Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00479
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00479
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC6C Monsieur [B] [X] Madame [Z] [F] c/ S.A.S. VIGNOBLES DE BONBONNET Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00479
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile Sur requête en déféré ARRET N° 366 DU : 17 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DV AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [I] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00479
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUV AL JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 24 janvier 2023 RG :21/00021 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [N] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00479
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n°473, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00479
CA Montpellier, 8 sept. 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LH O R D O N N A N C E N° 2023 - 486 du 08 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00479
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/235 N° N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCG6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00479
CA Metz, 28 juill. 2023, RG 23/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAP - Minute n°23/00495 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/550, en date d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00479
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 23/00479
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 1ère Chambre CIVILE Réputée contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETW6 S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00479
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00479
Ordonnance n° 23/447 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6J J.L.D. NIMES 11 mai 2023 [I] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00479
CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/482 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 Mai à 15h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00479
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 00479 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDF3 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00479
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HQ N° de Minute : 491 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [C] né le 03 Août 1993 en Inde de nationalité Indi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00479
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00479 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00479
CA Versailles, 23 janv. 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPJ Jonction avec RG 23/00486 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPX Du 23 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A
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