Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj57463 n° 23/00479
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00479
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00479 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00479
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5IEN [F] [A] C/ S.C.I. VINALES COPIE EXECUTOIRE LE 11 Mars 2026 à Me Christian MAIRE Me Yann NOTHUMB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00479
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00479 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF4Y N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Nathalie VIARD GAUDI
-
tj Expertise tj14118 n° 23/00479
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00479
AFFAIRE : Société IFS DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00479 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRLA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 De
-
tj MEE - incident tj34172 n° 23/00479
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAZC DATE : 22 Janvier 2026 ORDONNANCE
-
ca other ca_paris n° 23/00479
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 23/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 911 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6WW Nature de l'acte de saisine :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00479
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L34X En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00479
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 23/00479
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGR N° MINUTE 25/00725 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [K]
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00479
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/00479
MINUTE N° : 2025/5401 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7G-[G] / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00479
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00479 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMM6 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 juillet 20
-
ca other ca_dijon n° 23/00479
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00479
[X] [B] C/ S.A. PHARMA DOM CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
-
ca other ca_colmar n° 23/00479
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/00479
MINUTE N° 263/2025 Copie par lettre simple à : Madame [J] [V] épouse [B] La S.C.I. DU BAN DE LA ROCHE le 6 juin 2025 par voie électronique aux avocats et au médiateur La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 23/00479
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00479
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00479
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBJ N° de minute : 25/237 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL LE VINGT CINQ PARTIES
-
ca other ca_lyon n° 23/00479
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/00479
N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXO4 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON du 30 novembre 2022 RG : 1121004451 [P] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00479
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00479
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIR Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_douai n° 23/00479
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00479
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1645/24 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6V MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2023 (RG F 19/00233 -section )
-
ca other ca_orleans n° 23/00479
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/00479
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP Me Frédéric DANNEKER XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXOC DÉCISION DE PREMIÈRE INST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00479
TJ 50147, 14 nov. 2024, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 14 Novembre 2024 AFFAIRE : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJ6A JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Thomas LECLERC substit
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00479
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/00479
ARRET N° du 05 novembre 2024 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3T [M] c/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VO LUME IV SITUE [Adresse 7] S.C.I. BS4 Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Nicolas HUBSCH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles