Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01509
CA Douai, 1 sept. 2023, RG 23/01509
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQX N° de Minute : 1518 Ordonnance du vendredi 01 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01509
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 23/01509
N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZDY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01509
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01509 - N° Portalis 3
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