Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00222
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 23/00222
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGL S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 03 janvier 2023 [RG N° 22/00486] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00222
CA Bordeaux, 20 oct. 2023, RG 23/00222
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBX ORDONNANCE Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 15 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00222
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00222
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00222
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/00222
N° RG 23/00222 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00274 Jugement du juge des contentieux de la protection de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [O] né le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00222
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00222
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 14 Septembre 2023 Minute n° Jugement (N° 21/01861) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBL joint au dossier 23/00185 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00222
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/00222
GLQ/KG MINUTE N° 23/682 Copie exécutoire aux avocats le 8 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00222
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00222
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00222
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 23/00222
MINUTE : DU 05 JUIN 2023 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWF CONTESTATION HONORAIRES [V] [B] c/ [D] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, président d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00222
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 23/00222
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/101 N° N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW42 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00222
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° 221, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00222
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 23/00222
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/224 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 mars à 08H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00222
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 23/00222
Ordonnance N°23/206 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTK J.L.D. NIMES 06 mars 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00222
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/ 222 Rôle N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I5 Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00222
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00222
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00222
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00222
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXVJ N° de Minute : 229 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] né le 04 Août 1997 à [Localité 1] ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00222
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 23/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00222 - N° Portalis 3
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