Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00469
CA Besançon, 10 nov. 2023, RG 22/00469
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 03
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00469
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT EXPÉDITION à : CIPAV [C] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°384/2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00469
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00469
AFFAIRE : N° RG 22/00469 N° Portalis DBVC-V-B7G-G53N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 RG n° 20/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00469
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/361 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCRV Jugement (N° 21-000593) rendu le 07 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00469
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00469
Ordonnance n° 293 du 12/04/2023 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00469
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 22/00469
C 2 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00469
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 22/00469
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPA HD - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00298 [L] C/ Consorts [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00469
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00469
PhD/ND Numéro 22/4485 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID4L Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [C], [T] [C] épouse [C],
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00469
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00469
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 556 Rôle N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ55N S.A.S. ACSEP C/ S.A.S. BAVARIA AUTOMOBILES S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00469
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVU O R D O N N A N C E N° 2022 - 474 du 23 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REQUETE EN CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00469
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJJT CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2021 du Batonnier de l'ordre des avocats de MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00469
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n°465, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPIP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00469
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/00469
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00469
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/00469
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE545 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00469
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 22/00469
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 14 Septembre 2021 et 14 décembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AC AFFAIRE : [L], [H] C/ [X], [N], [E], [O], [N], [S], Syn
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00469
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 22/00469
C2 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00469
CA Rennes, 18 août 2022, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/264 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBP7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, Présidente de Chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00469
CA Toulouse, 17 août 2022, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/472 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6UO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 Aout à 08h40 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00469
CA Nîmes, 11 juill. 2022, RG 22/00469
Ordonnance N°22/427 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP3L J.L.D. NIMES 08 juillet 2022 [K] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseill
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