Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00107
CA Limoges, 8 déc. 2023, RG 23/00107
N° 53 DOSSIER: N° RG 23/00107 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQOK COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 08 Décembre 2023 à 14 heures [F] [R] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Lim
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00107
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GW AFFAIRE : S.A.R.L. GINESTE & ASSOCIES C/ S.A.S. LES PRIMEURS MARSEILLAIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00107
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YW O R D O N N A N C E N° 2023/97 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00107
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00107
ARRET N° [Y] [Y] C/ [P] [P] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUN3 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00107
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00107
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3R5 Enrôlement du 20 Juin 2023 assignation du 19 Juin 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE du 01 Mars 2023 DEMANDEUR AU REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00107
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 23/00107
RÉFÉRÉ N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLKX ----------------------- [I] [N] [S] c/ S.A. CLAIRSIENNE ----------------------- DU 03 AOUT 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00107
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/00107
N° R.G. Cour : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5H COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juillet 2023 DEMANDERESSE : SAS BILLION représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège socia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00107
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023/107 Rôle N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUMC [U] [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [10]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00107
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00107
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBG ORDONNANCE Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00107
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 188 Rôle N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I5 S.A.R.L. SDI MEDITERRANEE C/ S.A.S. MADA ANCIENNEMENT LA SARL SCHIAVO NETTOYAGES Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00107
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 23/00107
SD/LL [P] [C] [N] C/ SA BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00107
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° 102, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7V Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00107
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET RECTIFICATIF DU 07 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00107 Décision déférée à la Cour : arrêt en date du 15 novembre 2022 de la Cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00107
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/39 N° N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRDY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00107
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 23/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43P ETR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00107
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00107
Ordonnance n° 23/100 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWLM J.L.D. NIMES 01 février 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00107
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/109 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 14h35 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00107
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0107 Rôle N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVYY Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00107
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKO N° de Minute : 109 Ordonnance du jeudi 19 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SOMALIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00107
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00107 - N° Portalis 3
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