Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01378
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/152 Rôle N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVUT S.A.S. POMPECO C/ S.A.S. TECHNIREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01378
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 23/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKE ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 03 avril 2023 RG :21/03062 [O] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE IARD Grosse délivrée le 26/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01378
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 RG 23/01378 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UQ Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01378
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01378 - N° Portalis 35L
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