Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00903
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00903
MINUTE N° 23/543 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03355
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/03355
MINUTE N° 23/542 Copie à : - Me Guillaume HARTER - la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01589
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/01589
MINUTE N° 23/535 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Antoine-guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00895
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00895
MINUTE N° 23/536 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00826
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00826
MINUTE N° 23/537 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00636
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00636
MINUTE N° 23/534 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05170
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 21/05170
EP/KG MINUTE N° 23/946 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05036
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 21/05036
EP/KG MINUTE N° 23/944 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03359
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/03359
Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03359 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEW6 Minute n° : 548/23 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02098
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/02098
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Nadine HEICHELBECH LS aux parties le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICUW Minute n° : 547/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00160
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/00160
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Orlane AUER copie LS aux parties le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7PH Minute n° : 549/23 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01385
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01385
Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Marion BORGHI le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBO6 Minute n° : 550/23 ORDONNANCE du 08 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02969
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/02969
Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02969 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IECU Minute n° : 546/23 ORDONNANCE du 08 Décembre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03969
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/03969
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03969 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXF APPELANT [Y] [V] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Minute n° 544/23 O R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01891
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 22/01891
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 543/23 N° RG : N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2X5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de la saisine : 23 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04239
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/04239
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04239 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGE2 N° de minute : 377/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04232
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/04232
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGET N° de minute : 376/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04217
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/04217
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGD7 N° de minute : 375/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01643
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4M APPELANTS Le [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS CITYA RUHL SEGESCA Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [2] 14 représenté par son syndic la SAS CITYA RUHL S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04376
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 22/04376
MINUTE N° 546/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 8 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répert
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