Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00828
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/00828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00828 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 11], représenté par son syndic en exercice le Cabinet Immobili
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00828
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 22/00828
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E745 Ordonnance du 02 Mai 2022 Juge commissaire du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/002875 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS ET INTIMES :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00828
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00828
ARRET N°284 N° RG 22/00828 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQH2 C.P / V.D [F] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00828
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6RU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00828
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/00828
ARRET N° S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT C/ [R] copie exécutoire le 7/06/2023 à Me GAILLARD Me VRILLAC EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00828
CA Basse-Terre, 25 mai 2023, RG 22/00828
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 223 DU 22 MAI 2023 N° RG 22/00828 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPEH Sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 25 juin 2009, dans une instance enregist
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00828
CA Bourges, 17 mars 2023, RG 22/00828
SD/SLC N° RG 22/00828 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPHQ -------------------- Mme [Z] [Y], demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ M. [B] [O], défendeur au renvoi après cassation, intimé -------------------- Expéd. - Grosse Me GUIET 17.3.23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00828
CA Toulouse, 15 déc. 2022, RG 22/00828
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/836 N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEPK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 décembre à 11h 45 Nous , O. BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00828
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00828
MINUTE N° 22/654 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00828
CA Metz, 30 nov. 2022, RG 22/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00828
CA Nîmes, 4 nov. 2022, RG 22/00828
Ordonnance N°22/759 N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOT J.L.D. NIMES 03 novembre 2022 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00828
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/00828 Rôle N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43Y Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00828
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI52 N° de Minute : 836 Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 25 Mai 1978 à [Localité 3] (ARMENIE) de nati
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