Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01792
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICEO APPELANTE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [J] Repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01792
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 23/01792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFF Ordonnance n° 2023/M187 SELARL [J] - 'LES MANDATAIRES' représentée par Me [U] [J], ès qualités de syndic à la liquidation des biens la SARL Etablissement [C] [T], de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01792
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01792 - N° Portali
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