Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00324
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/00324
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNF Ordonnance de référé (N° 2022017373) rendue le 01 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00324
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (n° 317, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZOC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00324
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWG7 AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 20 octobre 2022 RG :21/00051 [X] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Grosse délivrée le à SCP L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00324
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/147 N° N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4K3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00324
CA Montpellier, 26 juin 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XM O R D O N N A N C E N° 2023 - 326 du 26 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00324
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00276 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU22 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00161
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00324
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00324
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 23/00324
Ordonnance N°23/300 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRW J.L.D. NIMES 02 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00324
CA Toulouse, 3 avr. 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-325 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 avril 2023 à 14 heures Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00324
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 N° 2023/324 Rôle N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GY Copie conforme délivrée le 13 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00324
CA Douai, 24 févr. 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWU N° de Minute : 333 Ordonnance du vendredi 24 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 12 Mai 1994 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00324
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 23/00324
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEYG N° MINUTE : 11/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Février 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00324
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00324 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00324
CA Versailles, 16 janv. 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00324 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCT Du 16 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la
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