Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00324
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 23/00324
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 juin 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXV4 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure part
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00324
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00324
Minute n° 26/01010 ctx protection sociale N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00324
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jérôme MARGULICI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00324
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPJ2 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00324
TJ 05061, 23 mars 2026, RG 23/00324
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVTN DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Francois DESSINGES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00324
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/00324
SG M-C P LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/00324 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L74W [T] [L] C/ [Z] [G] Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me LAIDIN copie certifiée conforme délivrée à Me GARDIENNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------------
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00324
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 23/00324
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHJ5 N° MINUTE 26/00147 AFFAIRE : [R] [N] C/ ASSOCIATION [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00324
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4Y N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/00324
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWX-W-B7H-C77Z AFFAIRE : , [S], [T], [D],, [B], [A], [O], [R] épouse, [D] C/ , [Y], [K],, [M], [U],, [E], [X] épouse, [K] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ESCANDE R
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00324
TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 23/00324
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, conformément à la loi, Vu la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, Vu la loi du 23 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00324
TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 23/00324
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFKR NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [M] épouse [E] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00324
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/00324
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMUT N° minute : 25/ du 16Décembre 2025 JUG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00324
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4Y N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour soci
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ca other ca_versailles n° 23/00324
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBG AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A.S. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le
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ca other ca_chambery n° 23/00324
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00324
NH/SL N° Minute 1C25/665 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4C Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2023 App
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ca other ca_noumea n° 23/00324
CA Noumea, 6 nov. 2025, RG 23/00324
N° de minute : 2025/283 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UH3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/1681) Saisine de la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00324
TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQSO JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [T] [L] 5 squa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00324
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 23/00324
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS AFFAIRE : [H] [P], [Y] [N] épouse [P] C/ S.C.P. [T]-[V], Notaires Associés TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36
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ca other ca_rennes n° 23/00324
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00324
2ème Chambre ARRÊT N°260 N° RG 23/00324 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNWR (Réf 1ère instance : 11-22-272) (1) S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ Mme [O] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00324
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJQ3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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