Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01882
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01882
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23L Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01882
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 23/01882
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01882
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01882 - N° Portalis 35L
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