Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00728
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 737 du 11 Décembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00728
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5R - Minute n°23/00740 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ du 16 novembre 2023 A l'audie
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00728
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00728
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00728 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOK [U] [S] c/ SELARL [J] [K], liquidateur judiciaire de la société ALISKOR Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00728
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/732 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 juillet à 08H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00728
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00728
Ordonnance N° 23/680 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ET J.L.D. NIMES 07 juillet 2023 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00728
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 23/00728
N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTV C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00728
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0728 Rôle N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRS Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00728
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AZ N° de Minute : 737 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 02 Avril 1982 à [Localité 2] de nationali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00728
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00728 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00728
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00728
N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYBY Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles