Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00330
CA Orléans, 23 oct. 2023, RG 23/00330
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 26 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : RG N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXDK ---------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00330
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00330
S.A.S. EOS FRANCE C/ [Y] [I] [L] [Z] épouse [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/0033
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00330
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/00330
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG374 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00330
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00330
Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00330
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n°327, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2F Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00330
CA Rennes, 2 juill. 2023, RG 23/00330
COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/23 N° N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4W7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00330
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZN O R D O N N A N C E N° 2023 - 332 du 28 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00330
CA Metz, 19 mai 2023, RG 23/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00330
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 23/00330
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00282 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3J Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00167
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00330
CA Nîmes, 5 avr. 2023, RG 23/00330
Ordonnance N°23/306 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTV J.L.D. NIMES 03 avril 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00330
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/332 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 16h00 Nous , S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00330
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2023, RG 23/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 N° 2023/330 Rôle N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TP Copie conforme délivrée le 15 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00330
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00330 - N° Portalis
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